L'opposition LR a déploré "un petit texte par rapport à son ambition, qui fera des déçus dans les entreprises".
( AFP / BERTRAND GUAY )
"C'est de la communication ou de la cosmétique". Les Sénateurs ont voté en commission contre la mise en place d'une fiche de paie raccourcie, mesure emblématique d'un projet de loi de simplification de la vie économique
Alors que débutera son examen en séance publique le 3 juin, ce projet de loi porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire est déjà amputé de nombreux articles supprimés par la commission spéciale du Sénat chargée de l'examiner.
L'article 7, qui prévoyait un futur bulletin de salaire simplifié, avec beaucoup moins de lignes, a ainsi été balayé par les sénateurs de nombreux groupes. En effet, le salarié pourra toujours avoir sur demande une version détaillée de son bulletin de paie, ce qui laisse planer les craintes d'une double tâche administrative pesant sur les entreprises. Bruno Le Maire avait néanmoins assuré ces derniers jours que ce travail de détail serait effectué par l'administration et non l'entreprise, à l'horizon 2027.
"Nouvelle charge administrative sur les employeurs"
"C'est de la communication ou de la cosmétique", a regretté le sénateur centriste Yves Bleunven, affirmant que cette évolution "risquait de faire peser une nouvelle charge administrative sur les employeurs".
Présenté fin avril en conseil des ministres, le projet de loi de simplification de la vie économique compile toute une série de mesures visant à débarrasser les entreprises de tâches administratives chronophages. En d'autres termes, les aider dans "la paperasse", selon les mots du ministre de l'Économie. Parmi elles, des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation ou encore la simplification de la commande publique via une plateforme unique regroupant les appels d'offres.
Bercy souhaite également la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026.
La commission a néanmoins refusé au gouvernement sa demande d'habilitation à légiférer par ordonnances sur des pans très larges du fonctionnement administratif des entreprises. "On nous demande des habilitations aux contours très imprécis sur 18 ou 24 mois, cela n'est pas respectueux du Parlement", a regretté la sénatrice LR Catherine Di Folco, qui épingle "un petit texte par rapport à son ambition, qui fera des déçus dans les entreprises".
L'instauration de "tests PME", un dispositif visant à évaluer en amont l'impact de toutes les normes sur les entreprises, avant l'adoption d'un projet de loi par exemple, a également été complétée par le Sénat, qui avait déjà adopté un texte en ce sens ces dernières semaines.
La gauche s'est opposée au texte, dénonçant "un projet de loi en trompe-l'œil et fourre-tout".
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